Formulaire d'adhésion de A.P.E.L.D.P. 2008 (doc)

Guide pratique pour obtenir un Permis d'embarcation de plaisance

Demande de permis d'embarcation de plaisance (pdf)

Déclaration lorsque le propriétaire d'embarcation actuel n'est pas en mesure
de fournir l'acte de vente du propriétaire précédent (pdf)

Gabarit de contrat de vente d'embarcation de plaisance (pdf)

Échantillon de lettre d'autorisation pour une tierce partie (embarcation de plaisance) (pdf)